« Est soumis à une étude d’impact énergétique tout projet de programme d’aménagement urbain ou tout projet de programme de construction de bâtiments quel que soit leur usage, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire en fonction du seuil de consommation d’énergie thermique et/ ou électrique spécifique à chaque catégorie de projet » Extrait de la Loi 47-09 , Chapitre III, article 8.
L’étude d’impact sur l’énergie est destinée à estimer les consommations énergétiques prévisionnelles d’un projet, d’identifier le profil d’efficacité énergétique, en tenant compte des ressources énergétiques locales et mobilisables. L’objectif visé est de minimiser les consommations prévisionnelles d’énergie primaire en favorisant le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
L’étude d’impact énergétique se compose comme suit :
Une description détaillée du projet, de son planning de réalisation et des ressources d’énergie mobilisées
Une estimation détaillée des besoins énergétiques durant la réalisation et l’exploitation
Les mesures d’atténuation des consommations énergétiques
Un programme de surveillance et de suivi de projet sur plan de l’énergie, les mesures de formation, de communication et de gestion destinées à sensibiliser et mettre à niveau les parties prenantes du projet
Une note de synthèse comprenant les conclusions de l’étude
